MEMORANDUM DES COMBATTANTS DES FORCES DEMOCRATIQUES DE LIBERATION DU RWANDA (FDLR) DESARMES ET CANTONNES AU CAMP LT GEN BAUMA DE KISANGANI

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KISANGANI, LE 04 Fevrier 2018

 

  • Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies.
  • Les Présidents des pays de la SADC (tous).
  • Son Excellence Monsieur DJINNIT, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies dans la Région des Grands Lacs Africains.
  • Son Excellence Madame la Secrétaire Exécutive de la SADC.
  • Son Excellence Monsieur le Secrétaire Exécutif de la CIRGL
  • Son Excellence Madame la Patronne de la MONUSCO.
  • Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur des USA en RDC.
  • Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la FRANCE en RDC.
  • Son Excellence Monsieur l’Ambassadeurdu Royaume Uni en RDC.
  • Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur le l’ALLEMAGNE en RDC.
  • Son Excellence Madame l’Ambassadrice du CANADA en RDC.
  • Son Excellence Monsieur.l’Ambassadeur de la BELGIQUE en RDC.
  • Son Excellence Monsieur. le Gouverneur de la TCHOPO (Ex-Province Orientale) .
  • Le Gen Maj BYIRINGIRO Victor, Président ai des FDLR.

 Objet: Les combattants FDLR désarmés volontairement et cantonnés avec leurs dépendants face aux problèmes liés à leur rapatriement.

 I. Introduction

Depuis le 30 Mai 2014 ,les FDLR (Forces Démocratiques de Libération du Rwanda) ont entammé, de leur propre initiative et de commun accord avec les partennaires que sont la SADC, les Nations Unies représentées par la MONUSCO et le Gouvernement RD Congolais, le désarmement volontaire de leurs combattants . Ceci dans le souci de promouvoir, par des voies pacifiques, une paix durable dans la Région des Grands Lacs Africains en général et au Rwanda en particulier. Et ce, moyennant l’ouverture d’un espace politique libre et sécurisé au Rwanda, résultant d’un dialogue inter-rwandais (DIR) franc sincère et hautement inclusif entre le Gouvernement de Kigali et toute son opposition, en vue de résoudre définitivement le problème rwandais et ainsi jeter les bases solides d’une gestion saine et équitable du pays, qui garantissent le respect des Droits et Libertés de la Personne Humaine, la dignité et l’harmonie entre toute les composantes de la nation rwandaise. L’atteinte de ces objectifs permettra de mettre un terme au flux de plus en plus croissant de personnes qui prennent toujours le chemin de l’exil et favorisera le retour volontaire en sécurité et en dignité, de tous les réfugiés rwandais disseminés à travers le monde.

C’est dans ce cadre que les combattants FDLR ont été désarmés, leurs armes remises aux mains de la SADC, puis cantonnés avec leurs dépendants à Kisangani, Walungu et Kanyabayonga.

Le refus obstiné du Gouvernement de Kigali de dialoguer Kigali a paralysé le processus du désarmement/cantonnement enclenché. Ce processus ne doit pas se confondre ni avec le Programme DDRRR de la MONUSCO, ni avec une action de reddition, ni avec une quelconque volonté de récapitulation. Le non retour au Rwanda des cantonnés est dû entre autres à la persistance des problèmes politico-socio-sécuritaires à l’intérieur de notre pays.

 II. les problEmes politico- sEcuritaires  au rwanda.

Notre exposé se limitera principalement aux faits établis par Human Rights Watch (HRW), la Fédération Internationale de Défense des Droits de l’Homme (FIDH), ainsi qu’aux résultats de nos propres recherches depuis le 19 Septembre, date à laquelle nous avons anfin été autorisés à avoir accès aux moyens d’information et de communication (téléphones-postes radio)

II (A). Human rights watch (HRW)

Dans son raI(A). Human rights watch (HRW)pport de Juillet 2017 couvrant la période comprise entre Juin 2016 et Juillet 2017, HRW fait état de multiples violations graves des Droits et Libertés de la Personne Humaine au Rwanda, telles que:

  • Exécutions extra-judiciaires : 37 personnes tuées sans jugement par l’armée, la police, les milices locales (DASSO) ainsi que 2 personnes tuées par la population sur incitation des autorités locales , entre Juillet 2016 – Mars 2017 à l’Ouest du pays dans seulement 2 districts: Rutsiro et Rubavu. Les délits allégués étant : simple vol, blessure d’une vache, absence à l’Umuganda (travaux d’intérêt communautaire), pêche dans le lac Kivu avec des filets inappropriés (Kaningini), vol de bananes, traversée clandestine de la frontière rwando-congolaise,…
  • Disparitions forcées (enlèvements): 4 personnes kidnappées et portées disparues dans la période d’Avril – Décembre 2016.
  •  Menaces aux familles qui ont perdu les leurs pour les museler.
  • Arrestation de ceux qui osent dévoiler ces exécutions arbitraires et extra- judiciaires, entre autres Mr Twagirimana Alphonse.

Signalons qu’ avec les restrictions qui pèsent sur les médias indépendants et la société civile au Rwanda, aucun média local n’a parlé de ces meurtres consignés dans ce rapport, et les groupes de Défense des Droits Humains sont trop effrayés pour publier des informations sur ces problèmes .

Selon les informations captées sur les ondes de la VOA ce 29 Septembre 2017, HRW revient à la Charge dans ce récent rapport du 29 Septembre pour accuser le Gouvernement Rwandais de graves violations de Droits et Libertés de la Personne Humaine à l’encontre de ces opposants en l’occurrence les membres de la famille Rwigara et ceux du parti FDU Inkingi.

Selon le rapport de HRW du 28 Septembre 2017 intitulé “Répression politique post-électorale. ” Diane Rwigara, depuis qu’elle a osé poser sa candidature aux présidentielles de 2017 , elle et les membres de sa famille : Adéline Rwigara sa mère et Anne Rwigara sa sœur n’ont cessé de subir des harcellement, tortures morales, des arrestations jusqu’à leur incarcération; sort que subissent les vrais opposants politiques (l’ex-président Pasteur Bizimungu, Charles Ntakirutinka, Dr Théoneste Niyitegeka, Déogratias Mushayidi, Maître Bernard Ntaganda et Victoire Ingabire).

Dans son nouveau rapport publié le 01 Novembre 2017, après des enquêtes supplémentaires auprès des familles des victimes, HRW persiste et signe que les faits rapportés dans son rapport de Juillet 2017 sont sincères et véritables . HRW démontre, preuve à l’appuie, que

“Le rapport de la Commission Nationale des Droits de la Personne ( National Commission for Human Rights: NCHR) au Rwanda, publié le 13 Octombre 2017, tentant de discréditer son travail de documentation sur les cas d’exécutions sommaires et de disparitions forcées, est plein de déclarations mensongères accentuant l’injustice et les abus subis par les familles des victime. HRW a constaté par ailleurs, que les autorités gouvernementales rwandaises ont menacé les membres des familles des victimes et les ont contraint à présenter de fausses informations sur ce qui est arrivé à leurs proches. HRW est extrêmement inquiet pour la sécurité des membres des familles. Une enquête de France 24, diffusée le 31 Octobre 2017, a relevé de nombreuses incohérences dans le rapport de NCHR et a corroboré les circonstances autour de 4 des exécutions sommaires documentées par HRW.”[1]

 Quelques victimes d’exécutions extra-judiciaires :

  1. JUMA Ntakingora, tué le 21 Sept 2016
  2. Alexendre Bemeriki, tué Oct 2016
  3. Benjamin Niyonzima, tué le 16 Dec 2016
  4. Basabose Hakuzimana, tué le 06 Dec 216
  5. Elias Habyarimana, tué le 25 Mars 2017
  6. Samuel Minane, tué le 15Dec 2016
  7. Jean de Dieu Habiyaremye, tué Nov 2016
  8. Erneste Tuyishime, tué le 05 Août 2016
  9. Thaddée Uwintwari, tué le 13 Dec 2016

10.Emmanuel Ntamuhanga, tué Mars 2017

  1. Fulgence Rukundo, tué le 06 Dec 2016
  2. Naftar Ntezerizaza, tué Dec 2016
  3. Amurani Bazangirabate,tué Dec 2016

14.Jean Kanyesoko,tué le 02 Août 2016

15.Claude Barayavuga, tué le 27 Avril 2017

16.Emmanuel Hanyurwabake, tué Dec 2016

17.Védaste Renzaho, tué Dec 2016

  1. Jeannine Mukeshimana, tué le Dec 2016

II(B).  FIDH

Dans son rapport d’Août 2017/no 669f, l’organisation établit que

  • Plusieurs organisations de défense des Droits Humaines ont pu documenter et dénoncer de graves atteintes aux Droits Humains commises dans le cadre de la conduite des politiques économiques, notamment en matière agricole, d’amenagement du territoire et de gestion des biens publics. Les inégalités dans la répartition de richesses ont causé une forte opacité du processus économique en place des disparités économiques et sociales grandissantes entre une classe élitiste de la population rwandaise tirant clairement profit des dividendes économiques du pays et des classes populaires subissant les effets néfastes de la course à la croissance économique. La conséquence en est la paupérisation des masses populaires confrontées en plus à des disettes voire famines chroniques que l’Etat ne parvient pas à juguler.
  • Les partis politiques d’opposition et les médias ont été largement réduits au silence tandis que plus aucune organisation de défense des Droits Humains indépendante n’est en mesure d’opérer.S’agissant des médias, Reporters sans frontière déclare, sans détours, que la censure et l’auto-censure règnent au Rwanda.
  • Du côté de l’opposition politique et de la société civile, les autorités rwandaises s’efforcent de plus en plus depuis des années à faire taire toute contestation du pouvoir:Interdiction des partis politiques d’opposition
  • .Repression et acte de harcellement contre les opposants politiques.
  • Violations graves des Droits Humains des défenseurs des droits Humains, les empêchant ainsi de leur travail de défense des Droits Humains voire les contraignant à l’exil.
  • Pression sur les médias et prise de contrôle des ONG et de la société Civile

Etant donné la dérive autoritaire du régime actuel et repression systèmatique de toute contestation, la FDH exprime sa très vive préoccupation quant au respect et à la protection des Droits Humains et des libertés Fondamentales au Rwanda.

 

III. Problemes politico-securitaires particulierement aux ex-combattant fdlr rapatries et les leurs.

Eu égard à la sécurité des ex-combattants FDLR et les leurs rapatriés, soit via la DDRRR-MONUSCO ou le HCR et qui constituent la majeure partie, soit par kidnapping et enlèvement  par les services de sécurité de Kigali en collaboration ou pas avec des complicités locales en RD Congo ou se trouvant dans d’autres pays, contrairement à ce qu’affirment ou tendent à croire certaines personnes non avisées, leur situation sécuritaire est très précaire:

Certains d’entre eux sont mis à mort sans aucun jugement, d’autres portées disparues, arbitrairement emprisonnées, d’autres encore embrigadées dans des groupes armés et milices tant à l’intérieur qu’à l’extérieur telles que le CNDP (Conseil National pour la défense du peuple, ex rebellion du Général Raurent Nkunda), le M23 du Général NTAGANDA et Colonnel MAKENGA et d’autres, pour servir finalement de chair à canon dans des guerres absurdes qui ravagent notre région. Les plus chanceux réussissent à s’echapper et reprennent le chemin de l’exil.

Plusieurs contacts que nous avons menés nous-mêmes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Rwanda ainsi que les informations recueillies sur les ondes des radios les plus renommées et les plus crédibles telle que la BBC, la VOA, FRANCE 24 et RFI durant ces deux derniersmois  au cours desquels nous avons été autorisés d’accéder aux moyens d’information et de communication ( téléphone-radio). Toutes ces informations abondent dans ce sens que la sécurité des ex-combattants rapatriés et leurs proches n’est pas du tout garantie. Il en est de même  pour toute autre personne soupçonnée d’appartenir ou de collaborer avec les membres des organisations de l’opposition rwandaise (FDLR, RNC, FDU-INKINGI) considérés par le pouvoir en place comme ennemis de la nation.

Ces informations corroborent avec celles de Human Rights Watch (HRW) dans son rapport de 102 pages sur le Rwanda du 10 Octobre 2017 intitule “Nous t’obligerons à avouer ” Torture et détention militaire au Rwanda.

Ci-après un extrait du rapport du HRW :

…..De nombreux anciens détenus ont déclaré à HRW, au Procureur ou aux Juges qu’elles avaient signé de fausses déclarations parce qu’ils ne pouvaient pas supporter la torture ou pensaient qu’ils allaient mourrir.”

“….ces quelques cas que nous avons documentés, au lieu d’être tranférés au centre pour préparer leur retour à la vie civile, ils étaient mis dans des centres de détention illégale et par la suite torturés ou très maltraités”, explique Ida Swayer, Directrice pour l’Afrique centrale à HRW. Elle assure qu ‘ils en ont appelé à la MONUSCO pour qu’elle fasse un effort de suivie de tous ceux qui sont envoyés au Rwanda. La MONUSCO a promis sur les ondes de la RFI qu’elle allait réagir très rapidement.”

Comme le précise  ce même rapport, les faits y apportés ne sont qu’une goutte dans l’océan des abus du pouvoir de Kigali car la plupart des victimes et leurs familles n’osent pas donner leurs déclarations par crainte des représailles de la part du pouvoir dont la terreur a été érigée en mode de gouvernement.

Comme nous l’avons toujours déclaré à qui voulait l’entendre, le suivi du sort des combattants FDLR rapatriés et les leurs via DDRRR- MNUSCO a des limites. C’est pourquoi nous avons du mal à être convaincus par les promesses incessantes et pressantes des officiels de la MONUSCO, des Organisations régionales et de l’ONU comme quoi notre sécurité et son suivi seront rassurés une fois de retour dans notre pays.

Comment, d’ailleurs, serions-nous convaincus au moment où même des combattants FDLR désarmés volontairement et cantonnés ont été la cible des attaques qui se sont soldées par des morts, des blessés, des rapatriements forcées, des portés disparus, ainsi que d’autres violations des droits et libertés de la personne humaine préjudiciables à ces pauvres cantonnés, étant dans les enceintes mêmes au vu et au su de la Mission Onusienne sur place! C’est le cas de Kamina en Oct/Nov 2002, de Kanyabayonga et Walungu  en Mais 2015 ainsi que de Kisangani en Juin 2015.

Ci-dessous quelques cas d’ex-combattants FDLR rapatriés et leurs proches ayant été tués, portés disparus ou emprisonnés arbitrairement  et ou ayant repris le chemin de l’exil :

  1. Maj Bizimungu Séraphin (Amani Mahoro),emprisonné
  2. Lt Col Habimana Michel(Edmond Ngarambe),emprisonné
  3. Maj Rwabikinga (Mukasa), emprisonné
  4. Maj Gahamanyi Landrine (Bruce), emprisonné
  5. Col Bizimana André (Kawaya), emprisonné
  6. Capt Karege Louis de Gonzague (Tumusifu Parfait), tué
  7. Capt Mwumvaneza Innocent (Kubwayo Innocent), embrigadé et tué dans milice en RDC
  8. Lt Ndinabo Gildas (Hito),tué
  9. Slt Magara Bakame, tué
  10. Lt Abazatsinda (Rado),tué
  11. Lt Semanywa Sylvestre (Vimort), porté disparu
  12. Lt Col Sinzi Mustafa de Kayove/Gisenyi:kidnapé en Uganda et tué
  13. Lt Nsengiyumva Vénuste (Shombo) de Karago/Gisenyi, embrigadé et tué dans milices en RDC
  14. Lt Usabyimana Juvénal (Nzitonda) de Karago Gisenyi, embrigadé et tué dans milices en RDC
  15. Maj Gakuru Emmanuel (Lavecodo) de Gituza/Byumba: kidnapé en RD Congo en 2017, disparition forcée
  16. Mr Habimana vincent (Miranzi) de Gituza/Byumba: kidnapé en RD Congo en 2017, disparition forcée

17 .Maj Ntashyo Éric, kidnappé à Goma en RDC , disparition  forcée

  1. Adj Novalis de Byumba , kidnapé en RDC en 2012, embrigadé et tué dans milices en RDC
  2. Capt Mugarukira fils Macika de Mukingo/Ruhengeri, porté disparu
  3. Lt Karorero (Amazone) de Nkuli/Ruhengeri, emprisonné
  4. Lt Dusenge Adéodadus (Super) de Kinigi/ Ruhengeri, tué
  5. Slt Sinayobye Léandre de Murama/Gitarama:kidnapé en RDC, porté disparu
  6. Slt Niyonzima Gaston de Kibirira/Gisenyi, emprisonné
  7. Lt Sadi Théophile de Ruhengeri, kidnapé en RDC, emprisonné
  8. Capt Ntamaramiro Aloys (Faraon), kidnapé en Zambie en 2007, emprisonné emprisonné
  9. Mr Nsenga Célestin (Savange) de Nkuri/Ruhengeri, porté disparu
  10. Fratri Mutabaruka Africain de Gikongoro, réexilé
  11. Maj Nkiranuye Clovis de Byumba, kidnapé à l’hôpital à Goma/RDC en 2005, embrigadé et tué dans milices en RDC
  12. SM Muvunyi de Byumba, porté disparu
  13. Capt Sifa de Karago/Gisenyi, porté disparu
  14. Slt Nzingi de Gisenyi, porté disparu
  15. Rev Past Naason de Kibuye, porté disparu
  16. Mr Nshimiyimana Léo-Fidèle de Nyamabuye/Gitarama, porté disparu
  17. Mme Munganyinka Godebelthe et son fils Ndanyuzwe Kope Serge de Murama/Gitarama, disparition forcée
  18. Sgt Zirahishira de Gaseke/Gisenyi, porté disparu
  19. Mme Ukizuru Dancille de Kayove/Gisenyi, portée disparue
  20. Cpl Mudatinya Oscar de Mukingo/Ruhengeri, porté disparu
  21. Cpl Habiyambere Innocent, porté disparu
  22. Mr Kibonumwe Fidèle de Mukingo/Ruhengeri, porté disparu
  23. Sgt Elenga, porté disparu
  24. Mr Kabahizi Mathias (Mulumba Lévite) de Kishamvu/Butare , kidnapé en Uganda en

2014, tué

  1. Mr Nyirimbibi Shadrack, kidnapé en RDC, tué
  2. Mr Sinamenye de Shyira Giciye/Gisenyi, tué
  3. Mr Nzabanita Innocent de Maraba /Butare, porté disparu
  4. Sgt Munyaneza Faustin de Runda/Gitarama, tué
  5. Cpl Népo de Byumba, porté disparu
  6. Cpl Nizeyimana (Ruhara) de Kinigi/Ruhengeri, porté disparu
  7. Sdt Egide de Nkuli/Ruhengeli, porté disparu
  8. Sdt Rukara Justin de Gisenyi, porté disparu
  9. Cpl Munyampundu Salatiel de Rusatira/Butare, réexilé
  10. Slt Salomon Gilbert de Nshiri/Kikongoro, réexilé
  11. Sdt Gasasira de Matyazo Ngoma/Butare, porté disparu
  12. Sdt Nzanywayimana, porté disparu
  13. Cpl Mwizerwa Emmanuel de Gitarama, porté disparu
  14. Mme Mukamwiza Liberata de Murama/Gitarama , portée disparue
  15. Cpl Hakizimana alias Cyokere de Kibuye, tué.
  16. Mme Anita Mukandamira de Gisenyi, porté disparu
  17. Sgt Sibomana (Mbangurirakubanza) de Kibungo, kidnappé à Goma/RDC en 2009, disparition forcée.
  18. Sgt Kwizera de Cyangugu, embrigadé et tué dans une milice en RDC.

VIconclusion & Recommandations

A. Conclusion

De tout ce qui précède et compte tenu de la situation actuelle qui prévaut dans notre pays le Rwanda telle que décrite par les rapports des ONG de défense des Droits et Libertés de la personne humaine et corroborés par nos propres sources d’information, nous disons à qui veut l’entendre que les conditions politico-socio-sécuritaires ne sont pas favorables à notre retour dans ce pays.

Les garanties de sécurité que l’on nous promet une fois au pays ne sont que des leures vu toutes les expériences que nous avons vécues telles que décrites ci-haut. De plus les manoeuvres actuelles du Gouvernement Rwandais de se retirer des juridictions régionales et internationales (C.P.I, Cour Africaine des Droits de l’homme et des Peuples) qui constituent l’unique et l’ultime recours, étant donné que l’appareil judiciaire en place au Rwanda n’est qu’un instrument à la solde de l’Exécutif, auxquelles s’ajoutent des actes visant à expulser et/ou malmener les média indépendants et les ONG de défense des Droits de l’homme, aussi bien nationaux qu’étrangers, ne sont pas de nature à rassurer les esprits et ne font qu’accroître notre répulsion à retourner aux Rwanda dans les conditions actuelles. Le cas récent d’une mission des membres de la sous-commission des Nations Unies chargée de la prévention de la torture venue enquêter sur les faits établits par les rapports de HRW, acculés à écourter leur mission en date du 20/10/2017 suite aux obstructions du Gouvernement Rwandais, illustre à suffisance l’intransigeance et férocité de ce régime qui est  prêt à tout faire pour étouffer toute vérité sur le drame rwandais et à ériger le mensonge et la terreur en mode de gouvernement.

Compte tenu de l’esprit et de la lettre de notre désarmement volontaire, et étant entre les mains de la SADC et de l’ONU garant par excellence de la paix et de la sécurité dans le monde, nous estimons que personne ne devrait nous contraindre, par quelque moyen que ce soit, à retourner au Rwanda tant que les obstacles ci-haut cités ne sont pas encore levés.

B. Recommandations

 

  • Comme nous n’avons cessé de l’exprimer seul le dialogue inter-rwandais franc, sincère et hautement inclusif entre le Gouvernement de Kigali et tous ses opposants est de nature à favoriser, non seulement le retour de tous les réfugiés rwandais éparpillés au monde, mais aussi à ramener la paix et la sécurité dans toute la région des Grands Lacs Africains. A cet effet, nous exhortons toujours la Communauté Internationale à aider, soutenir, et accompagner les FDLR dans le Processus de Paix dans lequel elles se sont engagées. De  même, nous prions les Nations Unies à user de leur autorité pour contraindre le Gouvernement Rwandais à accepter le dialogue, comme ce fut le cas au Burundi, en RD Congo , en RCA et ailleurs.
  • Dans l’entretemps, nous réitérons nos doléances au Gouvernement RD Congolais et au HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour le Réfugiés) afin qu’ils puissent collaborer pour octroyer le statut de réfugiés à tous les réfugiés rwandais abandonnés à leur triste sort, errant depuis plus de deux décennies dans les forêts de la RD Congo et devenus la proie des prédateurs de toutes sortes.
  • Nous réitérons à la SADC nos doléances à maintes fois lui adressées de bien vouloir reprendre à son compte ses engagements envers les cantonnés, étant donné que le Gouvernement RD Congolais s’est déclaré depuis belle lurette être à court de moyens, après quoi il a été partiellement relayé par la MONUSCO que nous remercions très vivement pour son assistance combien salutaire surtout dans les domaines les plus vitaux de notre prise en charge.

 

Fait à Kisangani ce le 04 Février 2018

Pour les Ex-Combattants FDLR Cantonnés au

Camp Lt Gen BAUMA à Kisangani

Maj. Chapelle Faustin MUGISHA

Cell: +243 993 584 327

Email: lescantones@gmail.com

[1] Rwanda – Tentantive fallacieuse de nier des exécutions extra-judiciaires (HRW) et Rwanda – Enquête de @ France 24 suite à un rapport de HRW (Frabce 24).

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